Musicbook
Conditions generales
Document non redige a ce jour. Le service n'est pas ouvert au public : aucun compte cree ici n'est un compte reel, et aucune relation contractuelle n'est formee.
Les conditions generales definitives seront redigees et validees par un professionnel du droit avant toute ouverture publique. Elles couvriront notamment la garantie de detention des droits sur les enregistrements deposes, la licence limitee concedee a la plateforme pour le fonctionnement du service, les motifs de suspension d'un compte, et les parametres principaux du classement des candidatures.
La version acceptee a l'inscription est horodatee et conservee, y compris son numero de version : toute evolution du texte donnera lieu a une nouvelle acceptation.